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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 62
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Texte intégral
62.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 62; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
62.La tarification pour 24 heures de badminton libre pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 52 $ pour un résident;
2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 62.
62.La tarification pour 24 heures de badminton libre pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 52 $ pour un résident;
2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 62.
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